SCI LES SAGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 545 244, SCI LES SAGNES est une SCI créée le 17 avril 2007. Elle est domiciliée 6 RUE AUX GAILLARDS Panilleuse, 27420 Vexin-sur-Epte. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. ISABELLE DUBOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SAGNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SAGNES
- SIREN
- 497 545 244
- SIRET (siège)
- 497 545 244 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35497545244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 545 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 17 avril 2007
- Siège social
- 6 RUE AUX GAILLARDS Panilleuse, 27420, VEXIN-SUR-EPTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LES SAGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SAGNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LES SAGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27420 VEXIN-SUR-EPTESiègeActif
497 545 244 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LES SAGNES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES SAGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SAGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAGNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/16635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 89-42.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SAGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI LES SAGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAGNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SAGNES est 497 545 244. Le SIRET de son siège social est 497 545 244 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35497545244.
Qui dirige SCI LES SAGNES ?
SCI LES SAGNES est dirigée par ISABELLE DUBOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SAGNES ?
Le siège social de SCI LES SAGNES est situé 6 RUE AUX GAILLARDS Panilleuse, 27420 Vexin-sur-Epte.
SCI LES SAGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SAGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAGNES.
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