SCI LA CHABANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CHABANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 094 300. Elle est domiciliée 22 rue de la Croix de Fer, 63200 Riom. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNADETTE KNIPPING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHABANNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHABANNE
- SIREN
- 380 094 300
- SIRET (siège)
- 380 094 300 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR91380094300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 094 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 décembre 1990
- Siège social
- 22 RUE DE LA CROIX DE FER, 63200, RIOM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHABANNE
Acquisition, propriété, Administraiton, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI LA CHABANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHABANNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI LA CHABANNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63200 RIOMSiègeActif
380 094 300 00023 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 6820A
- 63200 RIOMFermé
380 094 300 00015 · ouvert le 03 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CHABANNE
INPIComptes annuels de SCI LA CHABANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHABANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHABANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHABANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHABANNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-42.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 91-17.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHABANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHABANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 10 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LA CHABANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHABANNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHABANNE est 380 094 300. Le SIRET de son siège social est 380 094 300 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91380094300.
Qui dirige SCI LA CHABANNE ?
SCI LA CHABANNE est dirigée par BERNADETTE KNIPPING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHABANNE ?
Le siège social de SCI LA CHABANNE est situé 22 rue de la Croix de Fer, 63200 Riom.
SCI LA CHABANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHABANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHABANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHABANNE.
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