SCI LA CHABRAQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CHABRAQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 789 493. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Plan, 69620 Bagnols. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MICHEL LABROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHABRAQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHABRAQUE
- SIREN
- 481 789 493
- SIRET (siège)
- 481 789 493 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09481789493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 789 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2005
- Siège social
- LE PLAN, 69620, BAGNOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LA CHABRAQUE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI LA CHABRAQUE
Gestion, administration, mise en valeur de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle deviendra propriétaire par achat, construction, apport en nature ou autre.
Finances de SCI LA CHABRAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHABRAQUE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHABRAQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69620 BAGNOLSSiègeActif
481 789 493 00014 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHABRAQUE
INPIComptes annuels de SCI LA CHABRAQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHABRAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHABRAQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHABRAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CHABRAQUE. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-43.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHABRAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHABRAQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI LA CHABRAQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHABRAQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHABRAQUE est 481 789 493. Le SIRET de son siège social est 481 789 493 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09481789493.
Qui dirige SCI LA CHABRAQUE ?
SCI LA CHABRAQUE est dirigée par JEAN-MICHEL LABROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHABRAQUE ?
Le siège social de SCI LA CHABRAQUE est situé Le Plan, 69620 Bagnols.
SCI LA CHABRAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHABRAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHABRAQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHABRAQUE.
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