SCI LA CHAILLOTTE

Active

Siren520 306 796Société civile21700 GERLANDCréée le 18 février 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 130 k€
Effectif: Non publié

SCI LA CHAILLOTTE est une société civile immatriculée le 18 février 2010 sous le numéro SIREN 520 306 796. Elle est domiciliée 1 rue de l'Etang, 21700 Gerland. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS TOUYARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHAILLOTTE

INSEE

Dénomination: SCI LA CHAILLOTTE
SIREN: 520 306 796
SIRET (siège): 520 306 796 00019
N° TVA intracommunautaire: FR86520306796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 520 306 796
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 130 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 février 2010
Siège social: 1 RUE DE L'ETANG, 21700, GERLAND
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA CHAILLOTTE

Acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Édification de toutes constructions ainsi que réfection et aménagement de Celle existante

Finances de SCI LA CHAILLOTTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAILLOTTE

INSEE

FRANCOISE CHAILLOT

Autre

Depuis la création (18 février 2010) · 16 ans

DENIS TOUYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA CHAILLOTTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21700 GERLANDSiègeActif
520 306 796 00019 · ouvert le 29 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAILLOTTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2010

Acte

Comptes annuels de SCI LA CHAILLOTTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAILLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAILLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAILLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CHAILLOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAILLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAILLOTTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 mars 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-18 · Début d'activité : 2010-01-29

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 février 2010

Questions fréquentes sur SCI LA CHAILLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAILLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAILLOTTE est 520 306 796. Le SIRET de son siège social est 520 306 796 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86520306796.

Qui dirige SCI LA CHAILLOTTE ?

SCI LA CHAILLOTTE est dirigée par DENIS TOUYARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAILLOTTE ?

Le siège social de SCI LA CHAILLOTTE est situé 1 rue de l'Etang, 21700 Gerland.