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SCI LA CHALAISE

Active
Siren511 884 314SCI01210 FERNEY-VOLTAIRECréée le 17 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHALAISE est une SCI immatriculée le 17 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 884 314. Son siège social est situé 13 Che du Levant, 01210 Ferney-Voltaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE DEMUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHALAISE

Dénomination
SCI LA CHALAISE
SIREN
511 884 314
SIRET (siège)
511 884 314 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73511884314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 884 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2009
Siège social
13 CHE DU LEVANT, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHALAISE

Acquisition par voie D achat ou D apport la propriété la mise en valeur, la transformation ,la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHALAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHALAISE

MD

MICHELE DEMUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2009) · 17 ans

MM

MICHEL MOINAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA CHALAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif

    511 884 314 00010 · ouvert le 02 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHALAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHALAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHALAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHALAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHALAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CHALAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHALAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHALAISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-17 · Début d'activité : 2009-04-02

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI LA CHALAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHALAISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHALAISE est 511 884 314. Le SIRET de son siège social est 511 884 314 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73511884314.

Qui dirige SCI LA CHALAISE ?

SCI LA CHALAISE est dirigée par MICHELE DEMUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHALAISE ?

Le siège social de SCI LA CHALAISE est situé 13 Che du Levant, 01210 Ferney-Voltaire.

SCI LA CHALAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHALAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHALAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHALAISE.

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