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SCI LA CHALP BESSANS

Active
Siren524 565 926SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 30 août 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
60,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 565 926, SCI LA CHALP BESSANS est une SCI créée le 30 août 2010. Elle est domiciliée 14 Pl de Tassin, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EMMANUEL PANGAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHALP BESSANS

Dénomination
SCI LA CHALP BESSANS
SIREN
524 565 926
SIRET (siège)
524 565 926 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54524565926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 565 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 août 2010
Siège social
14 PL DE TASSIN, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHALP BESSANS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI LA CHALP BESSANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHALP BESSANS

NP

NICOLAS PANGAUD

Autre

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2020

Anciens dirigeants (2)

MP

Maurice nom d'usage : PANGAUD Maurice. Gérant : GUEDEL Odile nom d'usage : PANGAUD Odile PANGAUD

Gérant · de août 2010 à février 2020

DL

devient gérant. GUEDEL Odile nom d'usage : PANGAUD n'est plus gérant. PANGAUD Emmanuel Marie Bernard nom d'usage : PANGAUD devient gérant LACROIX

PANGAUD Béatrice Marie Jeanne Louise nom d'usage · de février 2020 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHALP BESSANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    524 565 926 00010 · ouvert le 17 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHALP BESSANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Conformité de SCI LA CHALP BESSANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHALP BESSANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CHALP BESSANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHALP BESSANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHALP BESSANS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PANGAUD Béatrice Marie Jeanne Louise nom d'usage : LACROIX devient gérant. GUEDEL Odile nom d'usage : PANGAUD n'est plus gérant. PANGAUD Emmanuel Marie Bernard nom d'usage : PANGAUD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PANGAUD Maurice nom d'usage : PANGAUD n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-17

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2010

Questions fréquentes sur SCI LA CHALP BESSANS

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHALP BESSANS ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHALP BESSANS est 524 565 926. Le SIRET de son siège social est 524 565 926 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54524565926.

Qui dirige SCI LA CHALP BESSANS ?

SCI LA CHALP BESSANS est dirigée par EMMANUEL PANGAUD, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHALP BESSANS ?

Le siège social de SCI LA CHALP BESSANS est situé 14 Pl de Tassin, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI LA CHALP BESSANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHALP BESSANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHALP BESSANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHALP BESSANS.