SCI LA CHAMADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 929 460, SCI LA CHAMADE est une 6540 créée le 14 avril 1983. Son siège social est situé 12 RUE 12 Rue Claudius Lamarche, 69400 Limas. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. MAURICE AUDRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHAMADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAMADE
- SIREN
- 326 929 460
- SIRET (siège)
- 326 929 460 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52326929460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 929 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 14 avril 1983
- Siège social
- 12 RUE 12 Rue Claudius Lamarche, 69400, Limas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAMADE
L ACQUISITION ET L ADMINISTRATION ET JOUISSANCE PAR EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES A VOCATION INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE. LA PRISE DE PARTICIPATION, LA GESTION DE TOUTES PARTICIPATIONS DANS TOUTES STES CIVILES OU COMMERCIALES. ET GENERALEMENT TTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L OBJET SOCIAL. EN FRANCE ET A L ETRANGER.
Finances de SCI LA CHAMADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAMADE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHAMADE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 LimasSiègeFermé
326 929 460 00011 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA CHAMADE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA CHAMADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAMADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHAMADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAMADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAMADE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 mars 2023 · N° 19/07101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 99-42.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-15.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHAMADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1983
Questions fréquentes sur SCI LA CHAMADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAMADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAMADE est 326 929 460. Le SIRET de son siège social est 326 929 460 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52326929460.
Qui dirige SCI LA CHAMADE ?
SCI LA CHAMADE est dirigée par MAURICE AUDRY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAMADE ?
Le siège social de SCI LA CHAMADE est situé 12 RUE 12 Rue Claudius Lamarche, 69400 Limas.
SCI LA CHAMADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAMADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAMADE.
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