SCI LA CHAMOISERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 107 k€
SCI LA CHAMOISERIE est une SCI immatriculée le 25 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 796 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte de Reims, 51400 Cuperly. SCI LA CHAMOISERIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE GILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHAMOISERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAMOISERIE
- SIREN
- 407 796 002
- SIRET (siège)
- 407 796 002 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59407796002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 796 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 juin 1996
- Siège social
- 13 RTE DE REIMS, 51400, CUPERLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAMOISERIE
ACQUISITION D'UN PROPRIETE A L'EPINE, "MELETTE" ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRI- ETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
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INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAMOISERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHAMOISERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51400 CUPERLYSiègeActif
407 796 002 00019 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CHAMOISERIE
INPIConformité de SCI LA CHAMOISERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAMOISERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAMOISERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1996 · N° 92-42.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-41.970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAMOISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHAMOISERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI LA CHAMOISERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAMOISERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAMOISERIE est 407 796 002. Le SIRET de son siège social est 407 796 002 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59407796002.
Qui dirige SCI LA CHAMOISERIE ?
SCI LA CHAMOISERIE est dirigée par CLAUDE GILLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAMOISERIE ?
Le siège social de SCI LA CHAMOISERIE est situé 13 Rte de Reims, 51400 Cuperly.
SCI LA CHAMOISERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAMOISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAMOISERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAMOISERIE.
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