SCI LA CHAMPAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA CHAMPAGNE est une SCI immatriculée le 30 novembre 1981 sous le numéro SIREN 322 869 207. Elle est domiciliée 41 Rte de Vicq, 86270 La Roche-Posay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUELINE FOUROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHAMPAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAMPAGNE
- SIREN
- 322 869 207
- SIRET (siège)
- 322 869 207 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68322869207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 869 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 1981
- Siège social
- 41 RTE DE VICQ, 86270, LA ROCHE-POSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAMPAGNE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LA CHAMPAGNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAMPAGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 1981) · 44 ans
Établissements de SCI LA CHAMPAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86270 LA ROCHE-POSAYSiègeActif
322 869 207 00017 · ouvert le 17 septembre 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHAMPAGNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA CHAMPAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAMPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAMPAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02119
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025043033
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-13.883
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/03356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2005 · N° 04-83.531
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-13.016
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-13.015
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 95-21.101
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2000 · N° 98-15.623
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-16.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-04.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1993 · N° 92-12.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-20.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 1991 · N° 90-13.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1990 · N° 89-61.306
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Aucune mention de SCI LA CHAMPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHAMPAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1981
Questions fréquentes sur SCI LA CHAMPAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAMPAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAMPAGNE est 322 869 207. Le SIRET de son siège social est 322 869 207 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68322869207.
Qui dirige SCI LA CHAMPAGNE ?
SCI LA CHAMPAGNE est dirigée par JACQUELINE FOUROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAMPAGNE ?
Le siège social de SCI LA CHAMPAGNE est situé 41 Rte de Vicq, 86270 La Roche-Posay.
SCI LA CHAMPAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAMPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAMPAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAMPAGNE.
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