SCI LA CHAMPAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 170 045, SCI LA CHAMPAGNE est une SCI créée le 9 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Hauts Fosses, 22270 Saint-Rieul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LOIC GOURET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHAMPAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAMPAGNE
- SIREN
- 818 170 045
- SIRET (siège)
- 818 170 045 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31818170045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 170 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2016
- Siège social
- LD LES HAUTS FOSSES, 22270, SAINT-RIEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAMPAGNE
Acquisition de tous biens immobiliers, leur mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de ces biens qui resteront la propriété de la société
Finances de SCI LA CHAMPAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAMPAGNE
INSEELGH
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA CHAMPAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22270 SAINT-RIEULSiègeActif
818 170 045 00012 · ouvert le 25 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHAMPAGNE
INPIComptes annuels de SCI LA CHAMPAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAMPAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHAMPAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAMPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAMPAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025043033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-13.883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/03356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2005 · N° 04-83.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-13.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-13.015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 95-21.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2000 · N° 98-15.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-16.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-04.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1993 · N° 92-12.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-20.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 1991 · N° 90-13.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1990 · N° 89-61.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAMPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHAMPAGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOURET Loïc, Alain, Jean-Yves
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-09 · Début d'activité : 2016-01-25
- création
Date d'effet : 09 février 2016
Questions fréquentes sur SCI LA CHAMPAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAMPAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAMPAGNE est 818 170 045. Le SIRET de son siège social est 818 170 045 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31818170045.
Qui dirige SCI LA CHAMPAGNE ?
SCI LA CHAMPAGNE est dirigée par LOIC GOURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAMPAGNE ?
Le siège social de SCI LA CHAMPAGNE est situé Ld les Hauts Fosses, 22270 Saint-Rieul.
SCI LA CHAMPAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAMPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAMPAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAMPAGNE.
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