SCI LA CHANTERELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 609,8 €
SCI LA CHANTERELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 400 850. Son siège social est situé 2 A rue Joseph Remy Mr Leroy Regis, 88250 La Bresse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par REGIS LEROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHANTERELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHANTERELLE
- SIREN
- 409 400 850
- SIRET (siège)
- 409 400 850 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08409400850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 400 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 octobre 1996
- Siège social
- 2 A RUE JOSEPH REMY MR LEROY REGIS, 88250, LA BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHANTERELLE
ACQUISITION, LOCATION, MISE EN VALEUR DE LOCAUX
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA CHANTERELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHANTERELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHANTERELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88250 LA BRESSESiègeActif
409 400 850 00015 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CHANTERELLE
INPIConformité de SCI LA CHANTERELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHANTERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHANTERELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/04736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/04459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-10.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-15.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHANTERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHANTERELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI LA CHANTERELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHANTERELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHANTERELLE est 409 400 850. Le SIRET de son siège social est 409 400 850 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08409400850.
Qui dirige SCI LA CHANTERELLE ?
SCI LA CHANTERELLE est dirigée par REGIS LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHANTERELLE ?
Le siège social de SCI LA CHANTERELLE est situé 2 A rue Joseph Remy Mr Leroy Regis, 88250 La Bresse.
SCI LA CHANTERELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHANTERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHANTERELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHANTERELLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à La Bresse
- SCI JEFCAT88250 La Bresse
- SARL MAT 2 S88250 La Bresse
- SCI L'ORCHIDEE SAUVAGE88250 La Bresse
- SCI DE LA GASSE88250 La Bresse
- SCI CROUVEZIER88250 La Bresse
- SCI LES CHANTENEES88250 La Bresse
- SCI LES TOURBIERES88250 La Bresse
- COL DE GROSSE PIERRE88250 La Bresse
- SCI MOUGIN GAILLOT88250 La Bresse
- SCI LE PONT DE LA PLAINE88250 La Bresse
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à La Bresse
Entreprises du même secteur à La Bresse
Entreprises à La Bresse
Toutes les entreprises à La Bresse
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » des Vosges en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
