SCI LA CHANTERELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 739 031, SCI LA CHANTERELLE est une SCI créée le 4 février 1997. Son siège social est situé La Chanterelle, 17880 Les Portes en Re. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES SICAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHANTERELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHANTERELLE
- SIREN
- 410 739 031
- SIRET (siège)
- 410 739 031 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12410739031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 739 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 février 1997
- Siège social
- LA CHANTERELLE, 17880, LES PORTES EN RE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHANTERELLE
Acquisition propriété administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.
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Finances de SCI LA CHANTERELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHANTERELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LA CHANTERELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17880 LES PORTES EN RESiègeActif
410 739 031 00012 · ouvert le 04 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHANTERELLE
INPIConformité de SCI LA CHANTERELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHANTERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHANTERELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/04736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/04459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-10.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-15.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHANTERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHANTERELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1997
Questions fréquentes sur SCI LA CHANTERELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHANTERELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHANTERELLE est 410 739 031. Le SIRET de son siège social est 410 739 031 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12410739031.
Qui dirige SCI LA CHANTERELLE ?
SCI LA CHANTERELLE est dirigée par JACQUES SICAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHANTERELLE ?
Le siège social de SCI LA CHANTERELLE est situé La Chanterelle, 17880 Les Portes en Re.
SCI LA CHANTERELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHANTERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHANTERELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHANTERELLE.
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