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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren314 430 232SCI76000 RouenCréée le 24 novembre 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 314 430 232, SCI LA CHAPELLE est une SCI créée le 24 novembre 1978. Son siège social est situé 6 RUE Stanislas Girardin, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE PICOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
314 430 232
SIRET (siège)
314 430 232 00053
N° TVA intracommunautaire
FR46314430232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 430 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 1978
Siège social
6 RUE Stanislas Girardin, 76000, Rouen
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

1/ Opérations immobilières : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. 2/ Opérations de gestion de patrimoine : Dans le cadre de la gestion du patrimoine de la société, avec obligation de prudence : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la constitution, la propriété, de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou de sociétés de placement immobilier, de tout compte ou livret d'épargne, de tout contrat de capitalisation, de tout compte titre, créance, compte courant d'associé, contrat d'épargne ou produit financier de quelque forme et de quelque nature que ce soit.

Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

JP

JEAN-CHRISTOPHE PICOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026

EP

Elisabeth PICOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026

NL

Nathalie LE LANCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

CP

Charles PICOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026

NP

Nicolas PICOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026

AP

Agathe PICOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHAPELLE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 RouenSiègeActif

    314 430 232 00053 · ouvert le 29 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    314 430 232 00012 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 702C

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    314 430 232 00020 · ouvert le 27 mars 1997 · NAF 702C

  • 76000 RouenFermé

    314 430 232 00038 · ouvert le 16 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICOT Jean-Christophe, Gérard, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICOT Nathalie, Marie, Armande ; Associé indéfiniment responsable : PICOT Charles, Bernard, Michel ; Associé indéfiniment responsable : PICOT Nicolas, Francois, Gérard ; Associé indéfiniment responsable : PICOT-LE LANCHON Agathe, Marie, Anne ; Associé indéfiniment responsable : PICOT-LE LANCHON Elisabeth, Blanche, Marie

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1978

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 314 430 232. Le SIRET de son siège social est 314 430 232 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46314430232.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE PICOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 6 RUE Stanislas Girardin, 76000 Rouen.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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