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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren338 695 992SCI60390 LA HOUSSOYECréée le 10 septembre 1986

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 695 992, SCI LA CHAPELLE est une SCI créée le 10 septembre 1986. Son siège social est situé 140 Rte de Beauvais, 60390 La Houssoye. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE BORDERIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
338 695 992
SIRET (siège)
338 695 992 00036
N° TVA intracommunautaire
FR87338695992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 695 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 septembre 1986
Siège social
140 RTE DE BEAUVAIS, 60390, LA HOUSSOYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

Acquisition, gestion administrative, exploitation par bail location ou autrement d'immeubles ou biens bâtis ou non bâtis.

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Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

PB

PHILIPPE BORDERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2010

FB

FABRICE BORDERIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2010

CB

CORALIE BORDERIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2010

FG

FRANCOISE GORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHAPELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60390 LA HOUSSOYESiègeActif

    338 695 992 00036 · ouvert le 26 avril 1986 · NAF 6820A

  • 60390 BEAUMONT-LES-NONAINSFermé

    338 695 992 00028 · ouvert le 31 juillet 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : BORDERIE Philippe Pierre Paul Co-gérant associé indéfiniment responsable : GORET Françoise Associé indéfiniment responsable : BORDERIE Coralie Karine Hélène Aline Associé indéfiniment responsable : BORDERIE Fabrice Pierre Olivier Eric

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 338 695 992. Le SIRET de son siège social est 338 695 992 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87338695992.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par PHILIPPE BORDERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 140 Rte de Beauvais, 60390 La Houssoye.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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