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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren351 813 217SCI66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 05 septembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
182,94 €

SCI LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 813 217. Son siège social est situé av du Tech Camping la Chapelle, 66700 Argeles-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL CARPINELLI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
351 813 217
SIRET (siège)
351 813 217 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26351813217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 813 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 septembre 1989
Siège social
AV DU TECH CAMPING LA CHAPELLE, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

Acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier l'acquisition d'une terre à argelès sur mer

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Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

LR

LAURENT RASPAUD

Autre

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHAPELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    351 813 217 00012 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 66140 CANET EN ROUSSILLONFermé

    351 813 217 00020 · ouvert le 19 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1998

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : RASPAUD Laurent Associé indéfiniment responsable : ESTEVE Caroline Renée Françoise Associé indéfiniment responsable : CARPINELLI Pascal Michel Claude Associé indéfiniment responsable : RASPAUD Laurent Associé indéfiniment responsable : ESTEVE Sophie

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 351 813 217. Le SIRET de son siège social est 351 813 217 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26351813217.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par PASCAL CARPINELLI, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé av du Tech Camping la Chapelle, 66700 Argeles-sur-Mer.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.