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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren377 559 307SCI45770 SARANCréée le 12 avril 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 559 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 rue du Bois Sale, 45770 Saran. SCI LA CHAPELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN BRULARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
377 559 307
SIRET (siège)
377 559 307 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09377559307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 559 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 avril 1990
Siège social
160 RUE DU BOIS SALE, 45770, SARAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

L'acquisition par achat, échange ou apport, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, ou autrement, de terrains et d'immeubles.

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Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

NM

NICOLE MELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 1990) · 36 ans

JB

JEAN BRULARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 1990) · 36 ans

PB

PHILIPPE BRULARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 1990) · 36 ans

EB

ERIC BRULARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45770 SARANSiègeActif

    377 559 307 00014 · ouvert le 26 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 377 559 307. Le SIRET de son siège social est 377 559 307 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09377559307.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par JEAN BRULARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 160 rue du Bois Sale, 45770 Saran.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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