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SCI LA CHAPELLE

Fermée
Siren384 090 148SCI67120 DACHSTEINRadiée le 30 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 090 148. Son siège social est situé 2 rue de la Chapelle, 67120 Dachstein. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE BOEHLER en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2026.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
384 090 148
SIRET (siège)
384 090 148 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84384090148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 090 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 1992
Date de radiation
30 avril 2026
Siège social
2 RUE DE LA CHAPELLE, 67120, DACHSTEIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA CHAPELLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

FB

FRANCOISE BOEHLER

Gérant

PG

Patrice GILLMANN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2025

SG

Stéphane GILLMANN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2025

Anciens dirigeants (1)

FG

Françoise, Christiane, Joséphine GILLMANN

Liquidateur · de août 2025 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67120 DACHSTEINSiègeFermé

    384 090 148 00014 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 avril 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 avril 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 21 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 février 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 février 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LA CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Liquidateur : GILLMANN Françoise, Christiane, Joséphine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILLMANN Françoise, Christiane, Joséphine ; Associé indéfiniment responsable : GILLMANN Patrice, Francois, Maurice ; Associé indéfiniment responsable : GILLMANN Stéphane, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 384 090 148. Le SIRET de son siège social est 384 090 148 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84384090148.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par FRANCOISE BOEHLER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 2 rue de la Chapelle, 67120 Dachstein.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA CHAPELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2026.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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