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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren387 995 723SCI49110 MONTREVAULT-SUR-EVRECréée le 02 juillet 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 2 juillet 1992 sous le numéro SIREN 387 995 723. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Forge la Salle et Chapelle Aubry, 49110 Montrevault-sur-Evre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAMIEN HUMEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
387 995 723
SIRET (siège)
387 995 723 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82387995723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 995 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juillet 1992
Siège social
RUE DE LA FORGE LA SALLE ET CHAPELLE AUBRY, 49110, MONTREVAULT-SUR-EVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION ET LA GESTION D'IMMEUBLES ET NOTAMMENET D'UN IMMEUBLE SITUE A LA SALLE ET CHAPELLE AUBRY (49110) 2 RUE DE LA FORGE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI

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Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

DH

DAMIEN HUMEAU

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRESiègeActif

    387 995 723 00013 · ouvert le 16 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2001

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 387 995 723. Le SIRET de son siège social est 387 995 723 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82387995723.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par DAMIEN HUMEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé rue de la Forge la Salle et Chapelle Aubry, 49110 Montrevault-sur-Evre.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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