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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren389 807 710SCI21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 26 janvier 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
53,4 k€

SCI LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 807 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RTE DE DIJON Chevigny-Saint-Sauveur, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. SCI LA CHAPELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par COLETTE BOUCHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
389 807 710
SIRET (siège)
389 807 710 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66389807710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 807 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 janvier 1993
Siège social
10 RTE DE DIJON Chevigny-Saint-Sauveur, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Plus particulièrement, des locaux situés au 1er étagé du bâtiment l du parc du cap vert à Quetigny, ainsi que 2 Parckings extérieurs. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement Ddudit ensemble immobilier et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition apport ou autrement .

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Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

PH

PASCAL HIEBEL

Associé indéfiniment responsable

JH

JEAN-PIERRE HIEBEL

Associé indéfiniment responsable

PH

PATRICK HIEBEL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    389 807 710 00014 · ouvert le 06 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : HIEBEL Colette Jeanne Marie-Louise né(e) BOUCHARD.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 389 807 710. Le SIRET de son siège social est 389 807 710 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66389807710.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par COLETTE BOUCHARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 10 RTE DE DIJON Chevigny-Saint-Sauveur, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.