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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren395 267 669Société civile69640 VILLE-SUR-JARNIOUXCréée le 10 juin 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
103 k€

SCI LA CHAPELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 267 669. Elle est domiciliée Ld la Varenne, 69640 Ville-sur-Jarnioux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD VELASCO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
395 267 669
SIRET (siège)
395 267 669 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38395267669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 267 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
102 903,09 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juin 1994
Siège social
LD LA VARENNE, 69640, VILLE-SUR-JARNIOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS, LEUR AMENAGEMENT TRANSFORMATION ET RESTAURATION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE CES BIENS ET DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

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Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

GV

GERARD VELASCO

Gérant

Depuis la création (10 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69640 VILLE-SUR-JARNIOUXSiègeActif

    395 267 669 00012 · ouvert le 06 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 395 267 669. Le SIRET de son siège social est 395 267 669 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38395267669.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par GERARD VELASCO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé Ld la Varenne, 69640 Ville-sur-Jarnioux.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.