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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren403 072 150SCI33910 BonzacCréée le 12 décembre 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 072 150. Elle est domiciliée 865 RTE de Saint-Denis de Pile, 33910 Bonzac. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par René LAFAYE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
403 072 150
SIRET (siège)
403 072 150 00028
N° TVA intracommunautaire
FR09403072150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 072 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 décembre 1995
Siège social
865 RTE de Saint-Denis de Pile, 33910, Bonzac
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA CHAPELLE

acquisition d'un immeuble administration et exploitation par bail

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Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

FL

FREDERIC LAFAYE

Associé indéfiniment responsable

AL

ANNE LAFAYE

Associé indéfiniment responsable

RL

René LAFAYE

Gérant

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2026

Anciens dirigeants (2)

MG

Michelle Associé indéfiniment responsable : LAFAYE Frédéric Associé indéfiniment responsable : LAFAYE Anne GISTAIN

Gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2009 à novembre 2026

G

Gistain

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHAPELLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 33910 BonzacSiègeActif

    403 072 150 00028 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 6820A

  • 33910 BONZACActif

    403 072 150 00010 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 30 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Gistain, nom d'usage : Lafaye, Michelle ; nomination du Gérant : Lafaye, René,Jean-Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : GISTAIN Michelle Associé indéfiniment responsable : LAFAYE Frédéric Associé indéfiniment responsable : LAFAYE Anne

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 403 072 150. Le SIRET de son siège social est 403 072 150 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09403072150.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par René LAFAYE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 865 RTE de Saint-Denis de Pile, 33910 Bonzac.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.