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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren408 210 946SCI35650 Le RheuCréée le 18 juillet 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 18 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 210 946. Son siège social est situé Launay Moigne, 35650 Le Rheu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE GRIVEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
408 210 946
SIRET (siège)
408 210 946 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90408210946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 210 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juillet 1996
Siège social
Launay Moigne, 35650, Le Rheu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

propriété gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition admi nistration (début : 01.08.1996)

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Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

CG

CATHERINE GRIVEAU

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1996) · 30 ans

PM

PIERRE MARQUE

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1996) · 30 ans

RM

Romain MARQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 1996) · 30 ans

AM

Arnaud MARQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35650 Le RheuSiègeActif

    408 210 946 00013 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 408 210 946. Le SIRET de son siège social est 408 210 946 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90408210946.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par CATHERINE GRIVEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé Launay Moigne, 35650 Le Rheu.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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