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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren420 981 284SCI67350 BUSWILLERCréée le 21 décembre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
18,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 981 284, SCI LA CHAPELLE est une SCI créée le 21 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve A rue Principale, 67350 Buswiller. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD SUSSMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
420 981 284
SIRET (siège)
420 981 284 00029
N° TVA intracommunautaire
FR81420981284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 981 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 décembre 1998
Siège social
A RUE PRINCIPALE, 67350, BUSWILLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apportés ou acquis, notamment des biens à WOLFISHEIM 21 rue du Moulin, rue de la Chapelle.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

MM

MARIE-LOUISE METZGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 1998) · 27 ans

JS

JEAN-CHRISTOPHE SUSSMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 1998) · 27 ans

GS

GERARD SUSSMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67350 BUSWILLERSiègeActif

    420 981 284 00029 · ouvert le 30 septembre 1998 · NAF 6820B

  • 67202 WOLFISHEIMFermé

    420 981 284 00011 · ouvert le 30 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne

    Immatriculée le 2022-11-16 · Début d'activité : 1998-09-30

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 420 981 284. Le SIRET de son siège social est 420 981 284 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81420981284.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par GERARD SUSSMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé A rue Principale, 67350 Buswiller.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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