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SCI ROMA

Active
Siren482 720 984SCI67350 BUSWILLERCréée le 16 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 720 984, SCI ROMA est une SCI créée le 16 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de Kirrwiller, 67350 Buswiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT DUTT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMA

Dénomination
SCI ROMA
SIREN
482 720 984
SIRET (siège)
482 720 984 00020
N° TVA intracommunautaire
FR09482720984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 720 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2005
Siège social
33 RUE DE KIRRWILLER, 67350, BUSWILLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROMA

Propriété administration exploitation par location ou autrement de tous biens meubles et immeubles, toutes opérations civiles se rattachant a cet objet

Finances de SCI ROMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMA

RD

ROBERT DUTT

Gérant et associé indéfiniment responsable

MS

MARTHE SORGIUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ROMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67350 BUSWILLERSiègeActif

    482 720 984 00020 · ouvert le 26 avril 2005 · NAF 6820B

  • 67350 BUSWILLERFermé

    482 720 984 00012 · ouvert le 26 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérants et associés : DUTT (Robert, Henri), DUTT (Marthe, Berthe) née SORGIUS

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI ROMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMA ?

Le numéro SIREN de SCI ROMA est 482 720 984. Le SIRET de son siège social est 482 720 984 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09482720984.

Qui dirige SCI ROMA ?

SCI ROMA est dirigée par ROBERT DUTT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMA ?

Le siège social de SCI ROMA est situé 33 rue de Kirrwiller, 67350 Buswiller.

SCI ROMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMA.

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