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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren421 334 657SCI79140 COMBRANDCréée le 08 janvier 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 334 657, SCI LA CHAPELLE est une SCI créée le 8 janvier 1999. Son siège social est situé 55 rue de la Chapelle, 79140 Combrand. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MARIE-CLAUDE CAILLAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
421 334 657
SIRET (siège)
421 334 657 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87421334657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 334 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 janvier 1999
Siège social
55 RUE DE LA CHAPELLE, 79140, COMBRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

GESTION ADMINISTRATION PROPRIETE ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

MC

MARIE-CLAUDE CAILLAUD

Gérant

Depuis la création (08 janvier 1999) · 27 ans

CG

CLAUDE GUIONNET

Gérant

Depuis la création (08 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79140 COMBRANDSiègeActif

    421 334 657 00010 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 421 334 657. Le SIRET de son siège social est 421 334 657 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87421334657.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par MARIE-CLAUDE CAILLAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 55 rue de la Chapelle, 79140 Combrand.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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