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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren423 966 241SCI75009 PARISCréée le 09 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1999, identifiée par le SIREN 423 966 241. Elle est domiciliée 53 rue des Martyrs, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC RADUCANOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
423 966 241
SIRET (siège)
423 966 241 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09423966241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 966 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 1999
Siège social
53 RUE DES MARTYRS, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

FR

FREDERIC RADUCANOU

Gérant

Depuis la création (09 août 1999) · 27 ans

SS

SOUAD Sebaa

Autre

Depuis la création (09 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    423 966 241 00014 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LA CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1999

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 423 966 241. Le SIRET de son siège social est 423 966 241 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09423966241.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par FREDERIC RADUCANOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 53 rue des Martyrs, 75009 Paris.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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