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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren438 354 110SCI74000 AnnecyCréée le 09 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 354 110, SCI LA CHAPELLE est une SCI créée le 9 juillet 2001. Son siège social est situé 218 RTE 218 Route DE LA ROCHE Pringy, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE GAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
438 354 110
SIRET (siège)
438 354 110 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71438354110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 354 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
69 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2001
Siège social
218 RTE 218 Route DE LA ROCHE Pringy, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET OPERATIONS DE CONSTRCUTION ET RENOVATION PROPRIETE - ADMINIQTRATION - EXPLOITATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

AG

ANNE GAY

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeFermé

    438 354 110 00019 · ouvert le 08 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 438 354 110. Le SIRET de son siège social est 438 354 110 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71438354110.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par ANNE GAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 218 RTE 218 Route DE LA ROCHE Pringy, 74000 Annecy.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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