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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren450 831 326Société civile75011 PARISCréée le 19 novembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
350 k€

SCI LA CHAPELLE est une société civile immatriculée le 19 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 831 326. Elle est domiciliée 223 bd Voltaire, 75011 Paris. SCI LA CHAPELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SI Si Hocine exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
450 831 326
SIRET (siège)
450 831 326 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01450831326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 831 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 novembre 2003
Siège social
223 BD VOLTAIRE, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

La gestion, l'administration, la location d'une propriété sise A Paris 18eme, 6 place de la chapelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

SS

SI Si Hocine

Autre

MS

MADJID Si Hocine

Autre

Anciens dirigeants (1)

HS

Hocine, Mohamed Ouali Si

Gérant · jusqu'à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    450 831 326 00019 · ouvert le 09 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Si Hocine, Mohamed Ouali ; modification du Gérant Si Hocine, Si Zyad

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 450 831 326. Le SIRET de son siège social est 450 831 326 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01450831326.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par SI Si Hocine, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 223 bd Voltaire, 75011 Paris.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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