SCI LA CHAPELLE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 7 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 101 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la 1ere Dfl, 67210 Obernai. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER MEYER, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 novembre 2017.
Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAPELLE
- SIREN
- 535 101 539
- SIRET (siège)
- 535 101 539 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25535101539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 101 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 octobre 2011
- Date de radiation
- 06 novembre 2017
- Siège social
- 4 RUE DE LA 1ERE DFL, 67210, OBERNAI
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI LA CHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE
INSEEBODACCBM HOLDING
Autre
Liquidateur
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2015
Anciens dirigeants (1)
BERGEL
gérante associée · de octobre 2011 à septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CHAPELLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67210 OBERNAISiègeFermé
535 101 539 00018 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6820B
- 67210 OBERNAIFermé
535 101 539 00026 · ouvert le 12 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
liquidateur : MEYER (Olivier)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
gérant, associé indéfiniment responsable : MEYER (Olivier)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-15
- radiation
Date d'effet : 06 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 535 101 539. Le SIRET de son siège social est 535 101 539 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25535101539.
Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?
SCI LA CHAPELLE est dirigée par OLIVIER MEYER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?
Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 4 rue de la 1ere Dfl, 67210 Obernai.
SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA CHAPELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 novembre 2017.
SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.
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