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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren753 101 856Société civile14260 LES MONTS D'AUNAYCréée le 02 août 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LA CHAPELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2012, identifiée par le SIREN 753 101 856. Son siège social est situé 13 DOMAINE DE LA CHAPELLE Aunay-sur-Odon, 14260 Les Monts d'Aunay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE LACROIX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
753 101 856
SIRET (siège)
753 101 856 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10753101856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 101 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 août 2012
Siège social
13 DOMAINE DE LA CHAPELLE Aunay-sur-Odon, 14260, LES MONTS D'AUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

La propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières

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Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

SL

SYLVIE LACROIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2012) · 14 ans

CP

CHRISTOPHE POMPANON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14260 LES MONTS D'AUNAYSiègeActif

    753 101 856 00015 · ouvert le 12 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-02 · Début d'activité : 2012-07-12

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2012

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 753 101 856. Le SIRET de son siège social est 753 101 856 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10753101856.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par SYLVIE LACROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 13 DOMAINE DE LA CHAPELLE Aunay-sur-Odon, 14260 Les Monts d'Aunay.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.