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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren828 307 496SCI75004 PARISCréée le 13 mars 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 307 496. Son siège social est situé 12 rue de Rivoli, 75004 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE Bessard, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
828 307 496
SIRET (siège)
828 307 496 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71828307496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 307 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mars 2017
Siège social
12 RUE DE RIVOLI, 75004, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

L'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

PB

PIERRE Bessard

Gérant

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

LB

LOUIS-ANDREA Bessard

Autre

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

VB

VICTOR-ELIOTT Bessard

Autre

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

LC

LAURE Charvet

Autre

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    828 307 496 00012 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-13 · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 828 307 496. Le SIRET de son siège social est 828 307 496 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71828307496.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par PIERRE Bessard, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 12 rue de Rivoli, 75004 Paris.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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