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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren882 939 713SCI14140 VAL-DE-VIECréée le 16 avril 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 939 713, SCI LA CHAPELLE est une SCI créée le 16 avril 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 850 Rte de la Chapelle la Chapelle Haute Grue, 14140 Val-de-Vie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOPHIE BORCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
882 939 713
SIRET (siège)
882 939 713 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90882939713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 939 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 avril 2020
Siège social
850 RTE DE LA CHAPELLE LA CHAPELLE HAUTE GRUE, 14140, VAL-DE-VIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

Achats locations et gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

SB

SOPHIE BORCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2020) · 6 ans

LL

LAURENT LE FUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2020) · 6 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14140 VAL-DE-VIESiègeActif

    882 939 713 00013 · ouvert le 15 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2020

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-16 · Début d'activité : 2020-04-15

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2020

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 882 939 713. Le SIRET de son siège social est 882 939 713 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90882939713.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par SOPHIE BORCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 850 Rte de la Chapelle la Chapelle Haute Grue, 14140 Val-de-Vie.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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