SCI LA CHAPELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 048 919, SCI LA CHAPELLE est une SCI créée le 4 juin 2021. Elle est domiciliée Rte de Creon Chateau Galeteau, 33550 Capian. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MURIEL MULLIEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAPELLE
- SIREN
- 900 048 919
- SIRET (siège)
- 900 048 919 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61900048919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 048 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juin 2021
- Siège social
- RTE DE CREON CHATEAU GALETEAU, 33550, CAPIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAPELLE
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI LA CHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LA CHAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33550 CAPIANSiègeActif
900 048 919 00014 · ouvert le 31 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE
INPIConformité de SCI LA CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/00343
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 août 2026 · N° 24/03917
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00213
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00883
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00495
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03956
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01685
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00033
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00367
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00033
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Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-04 · Début d'activité : 2021-05-31
- création
Date d'effet : 04 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 900 048 919. Le SIRET de son siège social est 900 048 919 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61900048919.
Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?
SCI LA CHAPELLE est dirigée par MURIEL MULLIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?
Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé Rte de Creon Chateau Galeteau, 33550 Capian.
SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.
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