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SCI LA CHAPELOTTE

Active
Siren987 485 307SCI21800 Chevigny-Saint-SauveurCréée le 21 mars 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA CHAPELOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 485 307. Elle est domiciliée 8 IMP Edith Piaf, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jimmy GARNOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELOTTE

Dénomination
SCI LA CHAPELOTTE
SIREN
987 485 307
SIRET (siège)
987 485 307 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79987485307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 485 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mars 2024
Siège social
8 IMP Edith Piaf, 21800, Chevigny-Saint-Sauveur
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELOTTE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de SCI LA CHAPELOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELOTTE

M

MORGAN.B HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2024) · 2 ans

JM

Jamal MEZERAI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2024) · 2 ans

JG

Jimmy GARNOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2024) · 2 ans

MB

Morgan BONNEFOY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCI LA CHAPELOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 Chevigny-Saint-SauveurSiègeActif

    987 485 307 00019 · ouvert le 29 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCI LA CHAPELOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CHAPELOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-20 · Début d'activité : 2024-02-29

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELOTTE est 987 485 307. Le SIRET de son siège social est 987 485 307 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79987485307.

Qui dirige SCI LA CHAPELOTTE ?

SCI LA CHAPELOTTE est dirigée par Jimmy GARNOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELOTTE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELOTTE est situé 8 IMP Edith Piaf, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

SCI LA CHAPELOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELOTTE.