SCI LA CHARLOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 591 934, SCI LA CHARLOTTE est une SCI créée le 14 septembre 1981. Son siège social est situé Ld la Charlotte, 26120 Montmeyran. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSSELYNE DIMBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CHARLOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHARLOTTE
- SIREN
- 322 591 934
- SIRET (siège)
- 322 591 934 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24322591934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 591 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 963,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 septembre 1981
- Siège social
- LD LA CHARLOTTE, 26120, MONTMEYRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHARLOTTE
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DES BIENS DONT LA SOCIETE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORTS OU AUTREMENT. TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHARLOTTE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHARLOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 MONTMEYRANSiègeActif
322 591 934 00011 · ouvert le 29 juillet 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHARLOTTE
INPIConformité de SCI LA CHARLOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/15480
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 21/01508
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Cour d'appel, référés
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-44.706
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-44.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-44.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHARLOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1981
Questions fréquentes sur SCI LA CHARLOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARLOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHARLOTTE est 322 591 934. Le SIRET de son siège social est 322 591 934 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24322591934.
Qui dirige SCI LA CHARLOTTE ?
SCI LA CHARLOTTE est dirigée par JOSSELYNE DIMBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CHARLOTTE ?
Le siège social de SCI LA CHARLOTTE est situé Ld la Charlotte, 26120 Montmeyran.
SCI LA CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARLOTTE.
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