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SCI LA CHARME

Active
Siren411 221 237SCI70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSECréée le 12 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHARME est une SCI immatriculée le 12 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 221 237. Son siège social est situé 110 av Albert Thomas, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES GROSJEAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHARME

Dénomination
SCI LA CHARME
SIREN
411 221 237
SIRET (siège)
411 221 237 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69411221237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 221 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 1997
Siège social
110 AV ALBERT THOMAS, 70800, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARME

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, RENOVATION, VENTE, LOCATION ET ADMINISTRATION PAR BAIL

Finances de SCI LA CHARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARME

YG

YVES GROSJEAN

Gérant

Depuis la création (12 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA CHARME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESiègeActif

    411 221 237 00018 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHARME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHARME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01872

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01503

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP JCP

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00132

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI LA CHARME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARME ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARME est 411 221 237. Le SIRET de son siège social est 411 221 237 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69411221237.

Qui dirige SCI LA CHARME ?

SCI LA CHARME est dirigée par YVES GROSJEAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARME ?

Le siège social de SCI LA CHARME est situé 110 av Albert Thomas, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.

SCI LA CHARME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARME.

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