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SCI LA CHARME

Active
Siren432 157 030SCI21120 MARCILLY-SUR-TILLECréée le 12 juillet 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 157 030, SCI LA CHARME est une SCI créée le 12 juillet 2000. Elle est domiciliée 25 rue de la Venarde, 21120 Marcilly-sur-Tille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNIBAL FERREIRA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHARME

Dénomination
SCI LA CHARME
SIREN
432 157 030
SIRET (siège)
432 157 030 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45432157030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 157 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 220 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juillet 2000
Siège social
25 RUE DE LA VENARDE, 21120, MARCILLY-SUR-TILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARME

GESTION IMMOBILIERE

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Finances de SCI LA CHARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHARME

AF

ANNIBAL FERREIRA

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2000) · 26 ans

MS

MARIE-THERESE SIRURGUET

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA CHARME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21120 MARCILLY-SUR-TILLESiègeActif

    432 157 030 00011 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHARME

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA CHARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01872

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01503

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP JCP

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00132

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHARME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI LA CHARME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARME ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARME est 432 157 030. Le SIRET de son siège social est 432 157 030 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45432157030.

Qui dirige SCI LA CHARME ?

SCI LA CHARME est dirigée par ANNIBAL FERREIRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARME ?

Le siège social de SCI LA CHARME est situé 25 rue de la Venarde, 21120 Marcilly-sur-Tille.

SCI LA CHARME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARME.