SCI LA CHARME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 157 030, SCI LA CHARME est une SCI créée le 12 juillet 2000. Elle est domiciliée 25 rue de la Venarde, 21120 Marcilly-sur-Tille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNIBAL FERREIRA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CHARME
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHARME
- SIREN
- 432 157 030
- SIRET (siège)
- 432 157 030 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45432157030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 157 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 220 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 2000
- Siège social
- 25 RUE DE LA VENARDE, 21120, MARCILLY-SUR-TILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHARME
GESTION IMMOBILIERE
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Finances de SCI LA CHARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHARME
INSEEÉtablissements de SCI LA CHARME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21120 MARCILLY-SUR-TILLESiègeActif
432 157 030 00011 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHARME
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA CHARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHARME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI LA CHARME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARME ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHARME est 432 157 030. Le SIRET de son siège social est 432 157 030 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45432157030.
Qui dirige SCI LA CHARME ?
SCI LA CHARME est dirigée par ANNIBAL FERREIRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHARME ?
Le siège social de SCI LA CHARME est situé 25 rue de la Venarde, 21120 Marcilly-sur-Tille.
SCI LA CHARME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARME.
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