SCI SANTA LUCIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 783 168, SCI SANTA LUCIA est une SCI créée le 26 septembre 1997. Elle est domiciliée Imp du Mont Marcilly sur Tille, 21120 Marcilly-sur-Tille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERGE JOLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SANTA LUCIA
INSEE- Dénomination
- SCI SANTA LUCIA
- SIREN
- 413 783 168
- SIRET (siège)
- 413 783 168 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67413783168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 783 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 septembre 1997
- Siège social
- IMP DU MONT MARCILLY SUR TILLE, 21120, MARCILLY-SUR-TILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANTA LUCIA
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIER
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Finances de SCI SANTA LUCIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANTA LUCIA
INSEEÉtablissements de SCI SANTA LUCIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21120 MARCILLY-SUR-TILLESiègeActif
413 783 168 00011 · ouvert le 10 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANTA LUCIA
INPIConformité de SCI SANTA LUCIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTA LUCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTA LUCIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/04964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/05700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/04217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-21.228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/07227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-43.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1996 · N° 93-41.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.613
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.632
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANTA LUCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SANTA LUCIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI SANTA LUCIA
Quel est le numéro SIREN de SCI SANTA LUCIA ?
Le numéro SIREN de SCI SANTA LUCIA est 413 783 168. Le SIRET de son siège social est 413 783 168 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67413783168.
Qui dirige SCI SANTA LUCIA ?
SCI SANTA LUCIA est dirigée par SERGE JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANTA LUCIA ?
Le siège social de SCI SANTA LUCIA est situé Imp du Mont Marcilly sur Tille, 21120 Marcilly-sur-Tille.
SCI SANTA LUCIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANTA LUCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANTA LUCIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTA LUCIA.
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