SCI LA CHARMILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 236 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 203 162, SCI LA CHARMILLE est une SCI créée le 11 juillet 2005. Elle est domiciliée La Charmille, 16560 Aussac-Vadalle. SCI LA CHARMILLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCK THORIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHARMILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHARMILLE
- SIREN
- 483 203 162
- SIRET (siège)
- 483 203 162 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79483203162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 203 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 236 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 juillet 2005
- Siège social
- LA CHARMILLE, 16560, AUSSAC-VADALLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHARMILLE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de ts immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LA CHARMILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHARMILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LA CHARMILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16560 AUSSAC-VADALLESiègeActif
483 203 162 00019 · ouvert le 24 mai 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CHARMILLE
INPIConformité de SCI LA CHARMILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR TJ
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ere chambre RLJ
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-13.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHARMILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI LA CHARMILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARMILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHARMILLE est 483 203 162. Le SIRET de son siège social est 483 203 162 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79483203162.
Qui dirige SCI LA CHARMILLE ?
SCI LA CHARMILLE est dirigée par FRANCK THORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHARMILLE ?
Le siège social de SCI LA CHARMILLE est situé La Charmille, 16560 Aussac-Vadalle.
SCI LA CHARMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHARMILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARMILLE.
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