SCI LA CHARMILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA CHARMILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2007, identifiée par le SIREN 494 292 139. Elle est domiciliée 11 RUE des Cerisiers, 45680 Dordives. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERTHAULT DOMINIQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHARMILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHARMILLE
- SIREN
- 494 292 139
- SIRET (siège)
- 494 292 139 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR84494292139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 292 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2007
- Siège social
- 11 RUE des Cerisiers, 45680, Dordives
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHARMILLE
ACQUISITION IMMEUBLES TERRAINS LOCATION GESTION ET ADMINISTRATION DES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ACQUIS EXECUTION TRAVAUX ET EDIFICATION DE CONSTRUCTION
Finances de SCI LA CHARMILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHARMILLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2014
BERTHAULT DOMINIQUE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CHARMILLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 45680 DordivesSiègeActif
494 292 139 00040 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B
- 77780 BOURRON-MARLOTTEFermé
494 292 139 00016 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B
- 77690 Montigny-sur-LoingFermé
494 292 139 00024 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHARMILLE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA CHARMILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHARMILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR TJ
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ere chambre RLJ
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-13.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHARMILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculée le 2007-02-21 · Début d'activité : 2007-01-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : BERTHAULT DOMINIQUE modification le 19 Mai 2014 Associé indéfiniment responsable : BERTHAULT Adrien Henry Roland en fonction le 19 Mai 2014
- création
Date d'effet : 21 février 2007
Questions fréquentes sur SCI LA CHARMILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARMILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHARMILLE est 494 292 139. Le SIRET de son siège social est 494 292 139 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84494292139.
Qui dirige SCI LA CHARMILLE ?
SCI LA CHARMILLE est dirigée par BERTHAULT DOMINIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHARMILLE ?
Le siège social de SCI LA CHARMILLE est situé 11 RUE des Cerisiers, 45680 Dordives.
SCI LA CHARMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHARMILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARMILLE.
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