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SCI LA CHARMILLE

Active
Siren531 295 558SCI85700 POUZAUGESCréée le 29 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHARMILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 295 558. Son siège social est situé 30 rue du Terrier Marteau, 85700 Pouzauges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOLORES SECHET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHARMILLE

Dénomination
SCI LA CHARMILLE
SIREN
531 295 558
SIRET (siège)
531 295 558 00021
N° TVA intracommunautaire
FR49531295558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 295 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2011
Siège social
30 RUE DU TERRIER MARTEAU, 85700, POUZAUGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARMILLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LA CHARMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARMILLE

DS

DOLORES SECHET

Gérant

Depuis la création (29 mars 2011) · 15 ans

S

SOFITEX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA CHARMILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85700 POUZAUGESSiègeActif

    531 295 558 00021 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 6820B

  • 85700 SAINT-MESMINFermé

    531 295 558 00013 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHARMILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHARMILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARMILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-29 · Début d'activité : 2011-02-14

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI LA CHARMILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARMILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARMILLE est 531 295 558. Le SIRET de son siège social est 531 295 558 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49531295558.

Qui dirige SCI LA CHARMILLE ?

SCI LA CHARMILLE est dirigée par DOLORES SECHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARMILLE ?

Le siège social de SCI LA CHARMILLE est situé 30 rue du Terrier Marteau, 85700 Pouzauges.

SCI LA CHARMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARMILLE.

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