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SCI LA CHARMILLE

Active
Siren823 189 030SCI60950 ERMENONVILLECréée le 18 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 189 030, SCI LA CHARMILLE est une SCI créée le 18 octobre 2016. Son siège social est situé 9 Rle de l’Etang, 60950 Ermenonville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS CURTIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHARMILLE

Dénomination
SCI LA CHARMILLE
SIREN
823 189 030
SIRET (siège)
823 189 030 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64823189030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 189 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2016
Siège social
9 RLE DE L’ETANG, 60950, ERMENONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI LA CHARMILLE

lacharmille-ermenonville.comlacharmille06 88 51 20 88

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI LA CHARMILLE

L'acquisition, la propriété, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens ou droits immobiliers par fractions ou en totalité, ou même avoir la jouissance par prise à bail, bail à construction ou bail emphytéotique, ou par la construction, éventuellement après démolition de tous bâtiments existants, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHARMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARMILLE

JC

JEAN-FRANCOIS CURTIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHARMILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60950 ERMENONVILLESiègeActif

    823 189 030 00013 · ouvert le 18 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHARMILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHARMILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARMILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant, Associé : CURTIL Jean-François Adrien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-18

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI LA CHARMILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARMILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARMILLE est 823 189 030. Le SIRET de son siège social est 823 189 030 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64823189030.

Qui dirige SCI LA CHARMILLE ?

SCI LA CHARMILLE est dirigée par JEAN-FRANCOIS CURTIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARMILLE ?

Le siège social de SCI LA CHARMILLE est situé 9 Rle de l’Etang, 60950 Ermenonville.

SCI LA CHARMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARMILLE.

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