SCI LA CHARNIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 608 446, SCI LA CHARNIERE est une SCI créée le 14 août 1996. Elle est domiciliée rue du Moulin, 39140 Ruffey-sur-Seille. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CATHERINE BUIREY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CHARNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHARNIERE
- SIREN
- 408 608 446
- SIRET (siège)
- 408 608 446 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72408608446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 608 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 août 1996
- Siège social
- RUE DU MOULIN, 39140, RUFFEY-SUR-SEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHARNIERE
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Finances de SCI LA CHARNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHARNIERE
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CHARNIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39140 RUFFEY-SUR-SEILLESiègeActif
408 608 446 00014 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A
- 39570 PERRIGNYFermé
408 608 446 00022 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHARNIERE
INPIConformité de SCI LA CHARNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARNIERE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-18.610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 11 décembre 2013 · N° 12/05564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHARNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHARNIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
BERTIN Alain Joseph nom d'usage : BERTIN Alain n'est plus gérant. BUIREY Catherine Maryline nom d'usage : BERTIN Catherine devient gérant.
- création
Date d'effet : 14 août 1996
Questions fréquentes sur SCI LA CHARNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHARNIERE est 408 608 446. Le SIRET de son siège social est 408 608 446 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72408608446.
Qui dirige SCI LA CHARNIERE ?
SCI LA CHARNIERE est dirigée par CATHERINE BUIREY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHARNIERE ?
Le siège social de SCI LA CHARNIERE est situé rue du Moulin, 39140 Ruffey-sur-Seille.
SCI LA CHARNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHARNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHARNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARNIERE.
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