SCI LA CHARPENTERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 581 876, SCI LA CHARPENTERIE est une SCI créée le 6 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 T rue de la Charpenterie, 49000 Ecouflant. SCI LA CHARPENTERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-PIERRE KASTNER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHARPENTERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHARPENTERIE
- SIREN
- 513 581 876
- SIRET (siège)
- 513 581 876 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65513581876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 581 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 2009
- Siège social
- 14 T RUE DE LA CHARPENTERIE, 49000, ECOUFLANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHARPENTERIE
Propriété, acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LA CHARPENTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHARPENTERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI LA CHARPENTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ECOUFLANTSiègeActif
513 581 876 00010 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHARPENTERIE
INPIConformité de SCI LA CHARPENTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARPENTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARPENTERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026005112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025003222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 février 2025 · N° 2025002824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/04767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 01 juillet 2011 · N° 10/10349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-41.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHARPENTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHARPENTERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-06 · Début d'activité : 2009-07-06
- création
Date d'effet : 06 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI LA CHARPENTERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARPENTERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHARPENTERIE est 513 581 876. Le SIRET de son siège social est 513 581 876 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65513581876.
Qui dirige SCI LA CHARPENTERIE ?
SCI LA CHARPENTERIE est dirigée par MARIE-PIERRE KASTNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHARPENTERIE ?
Le siège social de SCI LA CHARPENTERIE est situé 14 T rue de la Charpenterie, 49000 Ecouflant.
SCI LA CHARPENTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHARPENTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHARPENTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARPENTERIE.
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