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SCI LA CHARTREUSE

Active
Siren399 421 833SCI31300 TOULOUSECréée le 05 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 421 833, SCI LA CHARTREUSE est une SCI créée le 5 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 Che Teynier, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN FRANC en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA CHARTREUSE

Dénomination
SCI LA CHARTREUSE
SIREN
399 421 833
SIRET (siège)
399 421 833 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67399421833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 421 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 1995
Siège social
67 CHE TEYNIER, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARTREUSE

Acquisition, propriété, construction et gestion de tous immeubles avec location et sous locations et toutes opérations liées à cet objet.

Finances de SCI LA CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARTREUSE

JF

JEAN FRANC

Autre

CF

CARINE FRANC

Autre

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2023

FF

FLORENCE FRANC

Autre

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2023

SD

SYLVETTE DAURE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHARTREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    399 421 833 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHARTREUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2023

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARTREUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DAURE Sylvette nom d'usage : FRANC n'est plus gérant. FRANC Florence nom d'usage : LETRON devient gérant. FRANC Carine nom d'usage : FRANC devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI LA CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE est 399 421 833. Le SIRET de son siège social est 399 421 833 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67399421833.

Qui dirige SCI LA CHARTREUSE ?

SCI LA CHARTREUSE est dirigée par JEAN FRANC, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARTREUSE ?

Le siège social de SCI LA CHARTREUSE est situé 67 Che Teynier, 31300 Toulouse.

SCI LA CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARTREUSE.

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