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SCI LA CHARTREUSE

Active
Siren480 786 029SCI13770 VENELLESCréée le 04 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHARTREUSE est une SCI immatriculée le 4 février 2005 sous le numéro SIREN 480 786 029. Elle est domiciliée 6 rue Lou Redoun Lot Val Clos, 13770 Venelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NADIA MEGHEZI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHARTREUSE

Dénomination
SCI LA CHARTREUSE
SIREN
480 786 029
SIRET (siège)
480 786 029 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12480786029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 786 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2005
Siège social
6 RUE LOU REDOUN LOT VAL CLOS, 13770, VENELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARTREUSE

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI LA CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARTREUSE

MC

MAXIME CHIADO

Autre

Depuis la création (04 février 2005) · 21 ans

JC

JULIEN CHIADO

Autre

Depuis la création (04 février 2005) · 21 ans

NM

NADIA MEGHEZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA CHARTREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13770 VENELLESSiègeActif

    480 786 029 00011 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHARTREUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARTREUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2005

Questions fréquentes sur SCI LA CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE est 480 786 029. Le SIRET de son siège social est 480 786 029 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12480786029.

Qui dirige SCI LA CHARTREUSE ?

SCI LA CHARTREUSE est dirigée par NADIA MEGHEZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARTREUSE ?

Le siège social de SCI LA CHARTREUSE est situé 6 rue Lou Redoun Lot Val Clos, 13770 Venelles.

SCI LA CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARTREUSE.

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