Checkers

SCI LA CHARTREUSE DE PASYL

Fermée
Siren529 163 057SCI31400 ToulouseRadiée le 08 décembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI LA CHARTREUSE DE PASYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 163 057. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE 21 Rue Sainte Philomène, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE MARTY en qualité de liquidateur. SCI LA CHARTREUSE DE PASYL a été radiée le 8 décembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA CHARTREUSE DE PASYL

Dénomination
SCI LA CHARTREUSE DE PASYL
SIREN
529 163 057
SIRET (siège)
529 163 057 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84529163057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 163 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 décembre 2010
Date de radiation
08 décembre 2017
Siège social
21 RUE 21 Rue Sainte Philomène, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA CHARTREUSE DE PASYL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHARTREUSE DE PASYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARTREUSE DE PASYL

SM

SYLVIE MARTY

Liquidateur

PB

PATRICK BALTZINGER

Autre

Depuis la création (23 décembre 2010) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

NT

n'est plus gérant. MARTY Sylvie Clotilde Germaine nom d'usage : TOUSSAINT devient liquidateur. BALTZINGER Patrick nom d'usage : BALTZINGER n'est plus gérant TOUSSAINT

MARTY Sylvie Clotilde Germaine nom d'usage · de avril 2017 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHARTREUSE DE PASYL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeFermé

    529 163 057 00019 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHARTREUSE DE PASYL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI LA CHARTREUSE DE PASYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARTREUSE DE PASYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA CHARTREUSE DE PASYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHARTREUSE DE PASYL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MARTY Sylvie Clotilde Germaine nom d'usage : TOUSSAINT n'est plus gérant. MARTY Sylvie Clotilde Germaine nom d'usage : TOUSSAINT devient liquidateur. BALTZINGER Patrick nom d'usage : BALTZINGER n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-15

  1. radiation

    Date d'effet : 08 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI LA CHARTREUSE DE PASYL

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE DE PASYL ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE DE PASYL est 529 163 057. Le SIRET de son siège social est 529 163 057 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84529163057.

Qui dirige SCI LA CHARTREUSE DE PASYL ?

SCI LA CHARTREUSE DE PASYL est dirigée par SYLVIE MARTY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARTREUSE DE PASYL ?

Le siège social de SCI LA CHARTREUSE DE PASYL est situé 21 RUE 21 Rue Sainte Philomène, 31400 Toulouse.

SCI LA CHARTREUSE DE PASYL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA CHARTREUSE DE PASYL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 décembre 2017.

SCI LA CHARTREUSE DE PASYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARTREUSE DE PASYL.