SCI LA CHARTREUSE DE PASYL
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI LA CHARTREUSE DE PASYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 163 057. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE 21 Rue Sainte Philomène, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE MARTY en qualité de liquidateur. SCI LA CHARTREUSE DE PASYL a été radiée le 8 décembre 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LA CHARTREUSE DE PASYL
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHARTREUSE DE PASYL
- SIREN
- 529 163 057
- SIRET (siège)
- 529 163 057 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84529163057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 163 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 2010
- Date de radiation
- 08 décembre 2017
- Siège social
- 21 RUE 21 Rue Sainte Philomène, 31400, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA CHARTREUSE DE PASYL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LA CHARTREUSE DE PASYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHARTREUSE DE PASYL
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. MARTY Sylvie Clotilde Germaine nom d'usage : TOUSSAINT devient liquidateur. BALTZINGER Patrick nom d'usage : BALTZINGER n'est plus gérant TOUSSAINT
MARTY Sylvie Clotilde Germaine nom d'usage · de avril 2017 à décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CHARTREUSE DE PASYL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31400 ToulouseSiègeFermé
529 163 057 00019 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHARTREUSE DE PASYL
INPIConformité de SCI LA CHARTREUSE DE PASYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARTREUSE DE PASYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LA CHARTREUSE DE PASYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHARTREUSE DE PASYL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MARTY Sylvie Clotilde Germaine nom d'usage : TOUSSAINT n'est plus gérant. MARTY Sylvie Clotilde Germaine nom d'usage : TOUSSAINT devient liquidateur. BALTZINGER Patrick nom d'usage : BALTZINGER n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-15
- radiation
Date d'effet : 08 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI LA CHARTREUSE DE PASYL
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE DE PASYL ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE DE PASYL est 529 163 057. Le SIRET de son siège social est 529 163 057 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84529163057.
Qui dirige SCI LA CHARTREUSE DE PASYL ?
SCI LA CHARTREUSE DE PASYL est dirigée par SYLVIE MARTY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHARTREUSE DE PASYL ?
Le siège social de SCI LA CHARTREUSE DE PASYL est situé 21 RUE 21 Rue Sainte Philomène, 31400 Toulouse.
SCI LA CHARTREUSE DE PASYL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA CHARTREUSE DE PASYL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 décembre 2017.
SCI LA CHARTREUSE DE PASYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARTREUSE DE PASYL.
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