SCI LA CHASSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 481 899, SCI LA CHASSE est une SCI créée le 13 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve LAVIALLE Lieudit le Bourg et la Chasse, 15200 Le Vigean. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par INGRID MONCEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CHASSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHASSE
- SIREN
- 410 481 899
- SIRET (siège)
- 410 481 899 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57410481899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 481 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 1997
- Siège social
- LAVIALLE Lieudit le Bourg et la Chasse, 15200, LE VIGEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHASSE
immeubles, droits immobiliers, acquisition, construction, exploitation par bail ou location. Acquisition de parts de scpi.
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Finances de SCI LA CHASSE
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INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI LA CHASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15200 LE VIGEANSiègeActif
410 481 899 00012 · ouvert le 13 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHASSE
INPIConformité de SCI LA CHASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHASSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/81319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02717
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00722
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25-96.002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00034
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00885
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01486
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00995
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/00485
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025003041
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025007120
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/05134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 21/02206
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00412
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
BRUGERE Elisabeth Marie-Hélène nom d'usage : BRUGERE n'est plus gérant. MONCEL Ingrid Louise nom d'usage : BRUGERE devient gérant
- création
Date d'effet : 13 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI LA CHASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHASSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHASSE est 410 481 899. Le SIRET de son siège social est 410 481 899 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57410481899.
Qui dirige SCI LA CHASSE ?
SCI LA CHASSE est dirigée par INGRID MONCEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHASSE ?
Le siège social de SCI LA CHASSE est situé LAVIALLE Lieudit le Bourg et la Chasse, 15200 Le Vigean.
SCI LA CHASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHASSE.
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