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SCI LA CHASSELOISE

Active
Siren538 610 056SCI69380 LES CHERESCréée le 19 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHASSELOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 610 056. Son siège social est situé 19 Che de l'Etang, 69380 Les Cheres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BELISSANT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA CHASSELOISE

Dénomination
SCI LA CHASSELOISE
SIREN
538 610 056
SIRET (siège)
538 610 056 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09538610056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 610 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2011
Siège social
19 CHE DE L'ETANG, 69380, LES CHERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHASSELOISE

Acquisition, propriété, construction, rénovation, réhabilitation, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LA CHASSELOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHASSELOISE

PB

PATRICK BELISSANT

Autre

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI LA CHASSELOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 LES CHERESSiègeActif

    538 610 056 00011 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHASSELOISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHASSELOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHASSELOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHASSELOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHASSELOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CHASSELOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHASSELOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHASSELOISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CALAIS Marie-Ange nom d'usage : BELISSANT n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-05

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LA CHASSELOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHASSELOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHASSELOISE est 538 610 056. Le SIRET de son siège social est 538 610 056 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09538610056.

Qui dirige SCI LA CHASSELOISE ?

SCI LA CHASSELOISE est dirigée par PATRICK BELISSANT, autre.

Où se situe le siège social de SCI LA CHASSELOISE ?

Le siège social de SCI LA CHASSELOISE est situé 19 Che de l'Etang, 69380 Les Cheres.

SCI LA CHASSELOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHASSELOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHASSELOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHASSELOISE.

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