SCI LA CHATAIGNERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI LA CHATAIGNERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 384 338. Son siège social est situé Lieudit la Justice Hameau d'Activites de Marolles Hameau d'Activites de Maro, 94440 Marolles-en-Brie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK AMAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHATAIGNERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHATAIGNERAIE
- SIREN
- 340 384 338
- SIRET (siège)
- 340 384 338 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76340384338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 384 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 1987
- Siège social
- LIEUDIT LA JUSTICE HAMEAU D'ACTIVITES DE MAROLLES HAMEAU D'ACTIVITES DE MARO, 94440, Marolles-en-Brie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA CHATAIGNERAIE
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INSEEÉtablissements de SCI LA CHATAIGNERAIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94440 Marolles-en-BrieSiègeFermé
340 384 338 00018 · ouvert le 16 décembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHATAIGNERAIE
INPIConformité de SCI LA CHATAIGNERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHATAIGNERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHATAIGNERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00462
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 mars 2026 · N° 22/05544
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00875
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06544
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Décision du 28 août 2025 · N° 24/00154
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00330
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Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00203
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Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01118
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/00154
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHATAIGNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHATAIGNERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- création
Date d'effet : 10 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI LA CHATAIGNERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHATAIGNERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHATAIGNERAIE est 340 384 338. Le SIRET de son siège social est 340 384 338 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76340384338.
Qui dirige SCI LA CHATAIGNERAIE ?
SCI LA CHATAIGNERAIE est dirigée par PATRICK AMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHATAIGNERAIE ?
Le siège social de SCI LA CHATAIGNERAIE est situé Lieudit la Justice Hameau d'Activites de Marolles Hameau d'Activites de Maro, 94440 Marolles-en-Brie.
SCI LA CHATAIGNERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHATAIGNERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHATAIGNERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHATAIGNERAIE.
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